Politique de Confidentialité

1. Préambule et responsable de traitement

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme RentalMe (ci-après la « Plateforme ») des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, à son décret d'application n° 2-09-165 du 21 mai 2009, ainsi qu'aux délibérations, décisions et référentiels de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Le responsable de traitement est la société STE UNZIPTECH SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain, ICE n° 003976166000014, dont le siège social est sis Bureau n°23, 5ᵉ étage, Les Bureaux Alwaha, n°10 rue Machraa Belksiri VN, Fès 30000, Maroc (ci-après « Unziptech » ou « nous »).

Les traitements de données mis en œuvre via la Plateforme ont fait l'objet des formalités préalables requises par les articles 12 et suivants de la loi n° 09-08 auprès de la CNDP : récépissé de déclaration / autorisation n° ……………

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Unziptech est susceptible de collecter les catégories de données suivantes, de manière loyale, licite et proportionnée à ses finalités, conformément à l'article 3 de la loi n° 09-08 :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, photographie de profil.
• Données de vérification : copie de pièces d'identité (CIN, passeport, titre de séjour), permis de conduire, et, pour les partenaires professionnels, documents d'identification de l'entreprise (registre de commerce, identifiants ICE/IF, autorisations d'exercice).
• Données relatives aux comptes et transactions : identifiants de connexion, historique des annonces, réservations, locations, avis, échanges via la messagerie de la Plateforme.
• Données de paiement : informations strictement nécessaires au traitement des paiements par notre prestataire de paiement agréé (Unziptech ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires).
• Données techniques et de navigation : adresse IP, identifiants de session, journaux de connexion (logs), type de terminal et de navigateur, données collectées par cookies et traceurs.
• Données de localisation : le cas échéant, et sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur, données de géolocalisation nécessaires aux fonctionnalités de recherche de proximité ou de suivi convenues avec les partenaires.
• Données issues d'une connexion via un compte tiers (social login) : lorsque l'utilisateur choisit de s'inscrire ou de se connecter au moyen d'un compte tiers (Google, Facebook, Apple ou autre), Unziptech reçoit du fournisseur concerné certaines informations de profil (nom, prénom, adresse électronique, photographie de profil et toute autre information rendue publique ou expressément autorisée par l'utilisateur). Ces informations ne sont utilisées que pour les finalités décrites dans la présente Politique. Unziptech ne contrôle pas et n'est pas responsable des traitements opérés par lesdits fournisseurs, dont l'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité.
• Données collectées via l'application mobile : (i) autorisations de l'appareil – l'application peut solliciter l'accès à certaines fonctionnalités du terminal (appareil photo, stockage, géolocalisation), que l'utilisateur peut accorder, refuser ou révoquer à tout moment dans les réglages de son appareil. (ii) données de l'appareil – identifiants de l'appareil et de l'application, modèle, fabricant, système d'exploitation et version, configuration système, opérateur ou fournisseur d'accès, réseau, adresse IP. (iii) notifications push – sous réserve de l'accord de l'utilisateur, envoi de notifications relatives au compte et aux réservations, désactivables à tout moment dans les réglages de l'appareil. Ces données sont principalement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement de l'application, au diagnostic des incidents et à nos statistiques internes.

Les champs signalés comme obligatoires lors de la collecte sont nécessaires à la fourniture des services. À défaut, la demande de l'utilisateur ne pourra être traitée. Unziptech ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 1-3 de la loi n° 09-08 (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé), sauf obligation légale et, en pareil cas, dans le strict respect de l'autorisation préalable de la CNDP.

3. Finalités des traitements

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir :

• la création, la gestion et la sécurisation des comptes utilisateurs.
• la mise en relation entre clients et partenaires, la gestion des annonces, des réservations et des locations.
• le traitement des paiements, des cautions, des frais de service et des reversements.
• la vérification des profils, des documents et des biens, la prévention et la lutte contre la fraude.
• la gestion de la relation client, du support et des réclamations.
• l'envoi d'informations sur les services et, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur conformément à l'article 10 de la loi n° 09-08, de communications de prospection commerciale.
• l'établissement de statistiques d'utilisation et l'amélioration de la Plateforme.
• le respect des obligations légales, comptables et fiscales d'Unziptech et la gestion des contentieux.

4. Fondements des traitements

Les traitements sont fondés, selon le cas, sur : (i) le consentement de la personne concernée, exprimé conformément à l'article 4 de la loi n° 09-08. (ii) l'exécution du contrat liant l'utilisateur à Unziptech (CGU, abonnement) ou de mesures précontractuelles. (iii) le respect d'une obligation légale à laquelle Unziptech est soumise. ou (iv) la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par Unziptech, dans le respect des droits et intérêts des personnes concernées.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités d'Unziptech et, dans la stricte limite de leurs attributions et des finalités précitées :

• aux partenaires et clients concernés par une réservation (communication des informations strictement nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat de location).
• aux prestataires techniques et sous-traitants d'Unziptech (hébergement, paiement, envoi d'emails et de SMS, support), lesquels interviennent sur instruction d'Unziptech et présentent des garanties suffisantes au sens de l'article 23 de la loi n° 09-08.
• aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées à en connaître.
• en cas d'opération sur la société : dans le cadre, ou au cours de la négociation, de toute fusion, cession d'actifs, financement, restructuration ou acquisition de tout ou partie de l'activité d'Unziptech, les données pourront être transférées au repreneur ou à ses conseils, sous engagement de confidentialité, dans le respect de la loi n° 09-08 et après accomplissement des formalités requises auprès de la CNDP.

Les données ne font l'objet d'aucune cession ni location à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable et exprès de la personne concernée.

6. Services tiers intégrés à la Plateforme

6.1. Interfaces de programmation Google (Google API)

L'utilisation par Unziptech des informations reçues des API Google est conforme à la Google API Services User Data Policy, en ce compris ses exigences d'usage limité (« Limited Use ») : les données obtenues via les API Google ne sont utilisées que pour fournir ou améliorer les fonctionnalités visibles par l'utilisateur au sein de la Plateforme, ne sont ni cédées ni utilisées à des fins publicitaires, et ne sont accessibles à des personnes physiques qu'avec le consentement de l'utilisateur ou pour des motifs de sécurité ou de conformité légale.

6.2. Google Maps Platform

La Plateforme intègre certaines API de Google Maps Platform (notamment Google Maps API et Places API) aux fins d'affichage cartographique, de localisation des biens et de recherche de proximité. Dans ce cadre, certaines données (telles que l'adresse IP ou les requêtes de localisation) peuvent être communiquées à Google, agissant selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, que l'utilisateur est invité à consulter (policies.google.com).

6.3. Mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent)

Unziptech peut recourir à un outil de mesure d'audience tel que Google Analytics afin d'analyser l'utilisation de la Plateforme et d'en améliorer les services. Les données ainsi traitées sont pseudonymisées dans la mesure du possible. L'utilisateur peut s'opposer à cette mesure d'audience : (i) via le module de gestion des cookies de la Plateforme. (ii) au moyen du module complémentaire de désactivation proposé par Google (tools.google.com/dlpage/gaoptout). ou (iii) via les paramètres de personnalisation des annonces de Google. En cas d'utilisation de fonctionnalités publicitaires de Google Analytics, celles-ci ne seront activées que sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur.

6.4. Prestataires de paiement

Les paiements effectués via la Plateforme sont traités par des prestataires de services de paiement agréés au Maroc, à savoir : CMI, Payzone, Cashplus ou autre prestataire retenu. Les données de paiement (numéro de l'instrument de paiement, cryptogramme) sont collectées et conservées exclusivement par ces prestataires, dans le cadre de leurs propres politiques de confidentialité, accessibles sur leurs sites respectifs. Unziptech ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires.

7. Transfert de données à l'étranger

Lorsque les données sont transférées vers un pays étranger, notamment dans le cadre de l'hébergement de la Plateforme, ce transfert est effectué dans le respect des articles 43 et 44 de la loi n° 09-08 : soit vers un État assurant un niveau de protection suffisant de la vie privée reconnu par la CNDP, soit après autorisation préalable de la CNDP et mise en place de garanties appropriées (engagements contractuels de protection des données conclus avec les destinataires).

8. Durées de conservation

Conformément à l'article 3 de la loi n° 09-08, les données sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir, à titre indicatif :

• données de compte : pendant toute la durée d'ouverture du compte, puis archivage pendant la durée de prescription légale applicable.
• données contractuelles, transactionnelles et comptables : dix (10) ans conformément aux obligations comptables du Code de commerce et de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.
• documents de vérification d'identité : pendant la durée nécessaire à la vérification puis à la gestion des litiges éventuels.
• journaux de connexion et données techniques : durée conforme aux référentiels applicables, n'excédant pas douze (12) mois sauf obligation légale contraire.
• données de prospection : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf retrait antérieur du consentement.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° 09-08, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (article 7) : obtenir d'Unziptech la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que la communication desdites données sous une forme intelligible.
• Droit de rectification (article 8) : obtenir la mise à jour, la rectification, le verrouillage ou l'effacement des données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit d'opposition (article 9) : s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, et s'opposer, sans frais et sans justification, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
• Retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements effectués antérieurement ni celle des traitements fondés sur une autre base légale.
• Désinscription des communications commerciales : l'utilisateur peut se désinscrire à tout moment des communications de prospection en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque message ou en contactant Unziptech. Il continuera néanmoins de recevoir les messages de service strictement nécessaires à la gestion de son compte et de ses réservations.
• Consultation, mise à jour et suppression du compte : l'utilisateur peut consulter et mettre à jour les informations de son compte directement depuis son espace personnel, ou demander la clôture de son compte. En cas de clôture, le compte et les données sont supprimés des bases actives, sous réserve des données dont la conservation demeure nécessaire à la prévention de la fraude, à la gestion des litiges, au respect des obligations légales d'Unziptech ou à l'exercice de ses droits en justice, pour les durées indiquées à l'article 8.

Ces droits s'exercent auprès d'Unziptech, en justifiant de son identité, par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1. Unziptech s'engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais prescrits par la réglementation applicable.

Toute personne concernée peut en outre adresser une plainte à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) – Avenue Al Arz, Secteur 4, M1, Hay Riad, Rabat, Maroc – www.cndp.ma.

10. Sécurité des données

Conformément aux articles 23 et 24 de la loi n° 09-08, Unziptech met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, notamment : chiffrement des communications (protocole TLS/HTTPS), contrôle des accès et des habilitations, journalisation, sauvegardes régulières, sensibilisation des personnels et clauses de confidentialité imposées aux sous-traitants. Ces mesures s'inscrivent également dans le respect des exigences de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité.

11. Cookies, traceurs et signaux « Do-Not-Track »

La Plateforme utilise des cookies et traceurs ayant pour finalités : (i) le fonctionnement technique et la sécurité de la Plateforme (cookies strictement nécessaires). (ii) la mesure d'audience et l'amélioration des services. et (iii) le cas échéant, la personnalisation des contenus. À l'exception des cookies strictement nécessaires, le dépôt de cookies est subordonné au consentement préalable de l'utilisateur, recueilli au moyen d'un bandeau d'information lors de la première visite. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ou retirer son consentement via le module de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur, étant précisé que le refus de certains cookies peut dégrader l'expérience d'utilisation.

Signaux « Do-Not-Track » (DNT) : certains navigateurs et systèmes d'exploitation intègrent une fonctionnalité « Do-Not-Track » permettant de signaler une préférence de non-suivi de la navigation en ligne. En l'absence, à ce jour, de norme technique uniforme et finalisée de reconnaissance et de mise en œuvre de ces signaux, la Plateforme n'y répond pas actuellement. Si une telle norme venait à être adoptée et à s'imposer à Unziptech, l'utilisateur en serait informé dans une version révisée de la présente Politique.

12. Mineurs

La Plateforme s'adresse exclusivement aux personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique. Unziptech ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs. Tout représentant légal qui constaterait la collecte de données relatives à un mineur peut en demander la suppression à l'adresse [email protected].

13. Modification de la présente Politique

Unziptech se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi que des recommandations de la CNDP. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation de la Plateforme.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +212 660-010706
• Courrier : STE UNZIPTECH SARL, Bureau n°23, 5ᵉ étage, Les Bureaux Alwaha, n°10 rue Machraa Belksiri VN, Fès 30000, Maroc.