Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur

La plateforme RentalMe, accessible à l'adresse www.rentalme.ma ainsi que par toute application mobile associée, est éditée et exploitée par :

• Dénomination sociale : STE UNZIPTECH SARL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit marocain
• Siège social : Bureau n°23, 5ᵉ étage, Les Bureaux Alwaha, n°10 rue Machraa Belksiri VN, Fès 30000, Maroc
• ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) : 003976166000014
• Registre de Commerce (RC) : 86491 – Tribunal de Commerce de Fès
• Identifiant Fiscal (IF) : 73085197
• Affiliation CNSS : 7001820
• Capital social : 100.000 dirhams
• Téléphone : +212 660-010706
• Email : [email protected]

La marque et la solution RentalMe sont la propriété exclusive de la société STE UNZIPTECH SARL.

2. Responsable de la publication

Le directeur de la publication est M. Hamza Baroudi, en sa qualité de gérant de la société STE UNZIPTECH SARL.

3. Hébergement

La plateforme RentalMe est hébergée par :

• Hébergeur : Contabo GmbH
• Adresse : Welfenstrasse 22, 81541 Munich, Allemagne
• Site web : https://contabo.com/

4. Nature de la plateforme

RentalMe est une plateforme digitale de type marketplace, éditée en mode SaaS (Software as a Service), assurant la mise en relation entre des propriétaires, agences et professionnels de la location (véhicules, biens immobiliers, équipements et services) et des clients locataires. STE UNZIPTECH SARL intervient exclusivement en qualité de prestataire technique et d'intermédiaire ; elle n'est pas partie aux contrats de location conclus entre les utilisateurs, lesquels sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation accessibles sur la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme RentalMe – notamment sa structure, ses codes sources, ses interfaces, ses designs, ses graphismes, ses logotypes, ses textes, ses images, ses bases de données et ses fonctionnalités – est protégé par la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins et par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, telles que modifiées et complétées, et demeure la propriété intellectuelle exclusive de STE UNZIPTECH SARL ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation accordées à celle-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de la plateforme ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de STE UNZIPTECH SARL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible des sanctions civiles et pénales prévues par les lois précitées.

La marque « RentalMe », les logos et signes distinctifs y afférents sont protégés. Leur usage sans autorisation écrite préalable est prohibé.

6. Données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via la plateforme RentalMe sont effectués conformément à la loi n° 09-08 et à son décret d'application n° 2-09-165, sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Ces traitements ont fait l'objet des formalités préalables requises auprès de la CNDP (récépissé de déclaration / autorisation n° ……………)

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, dans les conditions prévues aux articles 7 à 9 de la loi n° 09-08, qu'elle peut exercer à l'adresse [email protected]. Les modalités complètes des traitements sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur la plateforme.

7. Limitation de responsabilité

STE UNZIPTECH SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées sur la plateforme, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées, notamment celles fournies par les utilisateurs et partenaires dans leurs annonces, dont ces derniers demeurent seuls responsables.

STE UNZIPTECH SARL décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès à la plateforme, de son utilisation ou de son indisponibilité temporaire, notamment en cas d'opérations de maintenance, d'incidents techniques ou de cas de force majeure au sens des articles 268 et 269 du Dahir formant Code des Obligations et des Contrats.

8. Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. STE UNZIPTECH SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. La création de tout lien hypertexte pointant vers la plateforme est soumise à l'autorisation écrite préalable de STE UNZIPTECH SARL.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Fès (Maroc), sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

10. Contact

• Email : [email protected]
• Téléphone : +212 660-010706
• Adresse : STE UNZIPTECH SARL, Bureau n°23, 5ᵉ étage, Les Bureaux Alwaha, n°10 rue Machraa Belksiri VN, Fès 30000, Maroc.